La Chambre de commerce Cap-Acadie et 11 autres chambres de commerce prennent position concernant l'augmentation de taxe proposée pour les producteurs d'alcool artisanal. Une lettre conjointe a été envoyée au ministre des Finances, Ernie Steeves.
Monsieur le ministre Steeves,
Nous vous écrivons aujourd'hui en tant que chambres de commerce du Nouveau-Brunswick au nom de
nos nombreux membres de l'industrie de la production artisanale d'alcool. Nous sommes extrêmement
préoccupés par la décision récente du conseil d'administration d'ANBL et l'annonce subséquente de
l'abandon de la stratégie triennale des producteurs locaux de la société de la Couronne, un an
seulement après le début de la stratégie (qui a été appuyée par les producteurs d'alcool artisanal).
Sans préavis ni consultation appropriés, cette décision semble arbitraire et imposer aux producteurs
artisanaux un fardeau beaucoup plus lourd que ne le prévoyait la stratégie. La stratégie stipule ce qui
suit :
« À partir d'octobre 2022, nous mettrons en œuvre des augmentations progressives de notre structure de marge de 2 % d'une année sur l'autre au cours des dix prochaines années dans toutes les catégories locales, à l'exception des boissons prêtes à boire. L'objectif de ces augmentations progressives plutôt que d'une seule hausse importante est d'aider votreentreprise à s'adapter sur le long terme. »
— Paul Henderson, vice-président d'Alcool NB.
Les producteurs ont accepté ce plan d'augmentation prévisible des taxes, mais la semaine dernière, ils ont reçu une lettre du vice-président d'ANBL, Paul Henderson, qui disait, en partie :
« Cet ajustement du calendrier des augmentations de taux signifie que l'augmentation moyenne de deux points de pourcentage pour les producteurs locaux dans la catégorie des micro-brasseries, du cidre, du vin et des spiritueux entrera en vigueur le 17 juillet 2023. Nous ajustons le calendrier de cette augmentation pour qu'elle coïncide avec une augmentation des prix des produits de la bière nationale qui entrera en vigueur en même temps que le mois de juillet. Il n'y aura pas de changement pour les panachés et les produits prêts à boire pour le moment.
En outre, la structure de la majoration pour les producteurs locaux sera normalisée à un taux en pourcentage au lieu d'un taux en dollars par litre afin de mieux s'aligner sur les autres juridictions. »
— Paul Henderson, vice-président d'Alcool NB.
Bien que le changement de calendrier avec très peu de préavis soit problématique, la modification de la
structure de la marge est un élément essentiel et signifie que l'augmentation réelle du prix sera beaucoup plus élevée que les 2 % prévus. Selon l'industrie, les produits artisanaux au Nouveau-
Brunswick verront maintenant une augmentation de la taxe sur leurs produits allant de 25 % à 75 %.
Nous serions heureux de vous rencontrer à votre convenance pour vous expliquer plus en détail
comment les changements proposés produiront un fardeau fiscal beaucoup plus lourd pour les petits
producteurs locaux que ne le prévoyait la stratégie de 2022.
La lettre du vice-président Henderson indique également ce qui suit :
« […] vous avez toujours le choix entre maintenir vos coûts de caisse actuels et répercuter
l'ajustement sur le client, ou maintenir vos prix de détail et ajuster vos coûts de caisse. »
— Paul Henderson, vice-président d'Alcool NB.
Quel que soit le choix fait par les producteurs — avec un préavis nettement insuffisant — il les rendra
moins compétitifs sur le marché. Essentiellement, ils peuvent choisir de recevoir moins d'argent par
caisse d'ANBL ou de voir l'augmentation ajoutée à leur prix d'étalage chez ANBL, ce qui signifie qu'ils
vendront moins de produits, ce qui affectera également leur résultat net.
Cette décision est d'autant plus déroutante qu'ANBL est en train de revoir sa politique à l'égard des
producteurs locaux, notamment en faisant appel au groupe consultatif sur l'artisanat d'ANBL, qui
comprend les producteurs eux-mêmes. On peut soutenir que la structure fiscale est l'élément le plus
critique de toute stratégie de ce genre et, par conséquent, nous sommes d'avis que tout écart par
rapport à la stratégie de 2022 doit être reporté jusqu'à ce que l'examen soit terminé, afin de travailler
sur l'examen avec l'industrie et d'autres intervenants, puis de proposer un processus précis et
transparent pour la mise en œuvre de tout changement qui est recommandé.
Après des années de pandémie, d'inflation, de pénurie de main-d'œuvre, d'augmentation du salaire
minimum, de hausse des taux d'intérêt et de défis pour la chaîne d'approvisionnement, ce n'est pas le
moment de procéder à une augmentation drastique et surprenante des taxes qui devra être supportée
par les producteurs, le secteur de l'hôtellerie et les Néo-Brunswickois qui ont choisi de soutenir les
produits locaux.
Le dépôt en juin 2022 du rapport du vérificateur général Paul Martin concernant le rôle d'ANBL dans le
développement de l'industrie des boissons alcoolisées de la province renforce notre position selon
laquelle ANBL doit participer et s'engager dans le développement de l'industrie des boissons alcoolisées
dans la province. Nous soutenons qu'au minimum, cela signifie s'engager avec l'industrie sur des
changements majeurs de politique tels que ceux proposés par le conseil d'administration d'ANBL. Le fait
qu'ANBL ait déjà mis sur pied un groupe consultatif à cette fin précise donne l'impression qu'ANBL a fait
exactement, cela avant l'intervention actuelle du conseil d'administration dans le processus.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués,
Krista Ross, PDG, Fredericton Chamber of Commerce
John Wishart, PDG, Chambre de commerce pour le Grand Moncton
Vanessa Coggan, Directrice générale, Sussex & District Chamber of Commerce
Julia Halbleib, Directrice générale, St. Andrews Chamber of Commerce
Anthony Azard, PDG, Chambre de commerce Cap-Acadie
Cathy Pelletier, Directrice générale, Chambre de commerce région Edmundston
Annick Robichaud Butland, President, Albert County Chamber of Commerce
Julie Pinette, Director General, Chambre de Commerce Chaleur
Jen Gendron, Hampton Area Chamber of Commerce
Gilles Beaulieu, PDG, Chambre de commerce de la Vallée
Cheryl McGraw, Directrice Générale, La Chambre de commerce et du tourisme du Grand Caraquet
Gaétane Duval, Présidente, Chambre de Commerce Haut-Madawaska
Sheri Somerville, PDG, Chambre de Commerce Atlantique
