Lettre conjointe nationale concernant une loi proposée pour encadrer les travailleurs de remplacement

3 Fév 2023

Initiative de notre association nationale, la Chambre de commerce du Canada, plus de 75 organismes ont co-signés une lettre pour souligner le fait qu'une prochaine loi proposée par le Gouvernement du Canada sur les travailleurs de remplacement est beaucoup trop restrictive pour les employeurs et les entreprises.

Veuillez noter que la lettre originale a été écrite et envoyée en anglais, mais traduite en français par la Chambre de commerce Cap-Acadie pour le bénéfice de nos membres.

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L'honorable Seamus O'Regan, ministre du Travail
L'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de
l'Industrie du Canada
L'honorable Omar Alghabra, ministre des Transports


Chers ministres :

La proposition d'introduire une législation sur l'interdiction des travailleurs de remplacement dans les industries réglementées par le gouvernement fédéral soulève de sérieuses inquiétudes pour les entreprises canadiennes, y compris celles qui jouent un rôle essentiel dans la croissance de notre économie et le fonctionnement efficace de nos chaînes d'approvisionnement.

Bien que nous respections et souhaitions tous protéger le droit à la négociation collective, la loi proposée contre les travailleurs de remplacement va trop loin et risque de déstabiliser notre économie. Elle perturbera l'équilibre soigneusement construit au sein de notre système de relations de travail, ce qui entraînera davantage de conflits de travail dans des secteurs clés de notre économie. En conséquence, elle menace de provoquer des perturbations majeures dans des chaînes d'approvisionnement déjà fragiles.

Bien qu'ils soient rarement utilisés, les travailleurs de remplacement permettent aux organisations dans des secteurs comme le camionnage, le rail, les ports, les télécommunications et l'aviation d'offrir un niveau de service de base qui préserve les services essentiels aux Canadiens. En éliminant la possibilité d'utiliser des travailleurs de remplacement pour maintenir des services importants, on encourage la grève plutôt que la négociation collective, ce qui augmente le risque de dommages majeurs à l'économie du Canada et à notre réputation de lieu fiable pour faire des affaires, en plus de compromettre la capacité des Canadiens à recevoir les services dont ils ont besoin. Les données démontrent explicitement que là où il y a une interdiction des travailleurs de remplacement, il y a plus de grèves, et elles durent plus longtemps.

Les Canadiens ressentent déjà les graves effets des pressions inflationnistes dans notre économie. Toute action qui perturberait davantage les processus de la chaîne d'approvisionnement ne ferait qu'augmenter davantage les coûts. Ces coûts seront à leur tour répercuté sur les Canadiens. La réputation du Canada comme une destination de choix pour les investissements et les activités commerciales reposent sur un système résilient et fiable, ce que l'interdiction des travailleurs de remplacement compromettra gravement.

Nous vous demandons instamment de faire passer les intérêts des Canadiens et de l'économie canadienne en premier et de reconsidérer le projet du gouvernement d'introduire cette législation. L'économie canadienne — et les Canadiens — ne peuvent tout simplement pas se le permettre, et ce projet ne crée pas de valeur pour les Canadiens.

Nous serions heureux d'avoir l'occasion de nous asseoir avec vous pour discuter plus en détail
de cette question. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués,

Alberni Valley Chamber of Commerce
Aquariums et zoos accrédités du Canada
Amherst & Area Chamber of Commerce
Assiniboia Chamber of Commerce
Association canadienne de gestion de frêt
Association canadienne de l’industrie de la chimie
Association canadienne des transitaires internationaux
Association des chemins de fer du Canada
Association des employeurs des transports et communications de régie fédérale
Association des industries aérospatiales du Canada
Bayfield and Area Chamber of Commerce
Bonnyville & District Chamber of Commerce
Brampton Board of Trade
Burin Peninsula Chamber of Commerce
Burnaby Board of Trade
Business Council of Manitoba
Calgary Chamber of Commerce
Chamber of Commerce Brantford-Brant
Chamber of Commerce Niagara Falls (Canada)
Chambre de commerce Cap-Acadie
Chambre de commerce de l’Ouest-de-l’Île de Montréal
Chambre de commerce du Canada
Chambre de commerce et d'industrie région de Mégantic
Chatham-Kent Chamber of Commerce
Columbia Valley Chamber of Commerce
Conseil des viandes du Canada
Conseil du patronat du Québec
Conseil national des lignes aériennes du Canada
Corporation des associations de détaillants d'automobiles
Distribution Responsable Canada (DRC)
Dufferin Board of Trade
Eastern PEI Chamber of Commerce
Edmonton Chamber of Commerce
Électro-Fédération Canada
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Fertilisants Canada
Fort McMurray Chamber of Commerce
Grande Prairie and District Chamber of Commerce
Greater Kitchener Waterloo Chamber of Commerce
Greater Langley Chamber of Commerce
Greater Niagara Chamber of Commerce
Greater Saskatoon Chamber of Commerce
Greater Sudbury Chamber of Commerce
Greater Summerside Chamber of Commerce
Greater Victoria Chamber of Commerce
Halifax Chamber of Commerce
Halton Hills Chamber of Commerce
Heating, Refrigeration and Air Conditioning Institute of Canada
Killam and District Chamber of Commerce
Lethbridge Chamber of Commerce
Madoc & District Chamber of Commerce
Manufacturiers & Exportateurs du Canada
Oakville Chamber of Commerce
Okotoks & District Chamber of Commerce
Orillia District Chamber of Commerce
Port Colborne-Wainfleet Chamber of Commerce
Prairie Sky Chamber of Commerce
Prince Albert & District Chamber of Commerce
Red Deer & District Chamber of Commerce
Regroupement des gens d'affaires de la capitale nationale
Restaurants Canada
South Surrey & White Rock Chamber of Commerce
Surrey Board of Trade
Sussex & District Chamber of Commerce
Temiskaming Shores & Area Chamber of Commerce
The Cambridge Chamber of Commerce
The Chamber of Commerce for Greater Moncton
The Greater Barrie Chamber of Commerce
The Truro & Colchester Chamber of Commerce
The Winnipeg Chamber of Commerce
Tillsonburg District Chamber of Commerce
Tri-Cities Chamber of Commerce
Welland/Pelham Chamber of Commerce
West Lincoln Chamber of Commerce
Western Grain Elevator Association
Windsor-Essex Regional Chamber of Commerce
Yarmouth & Area Chamber of Commerce